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La gestion de patrimoine et de fortune

Bienvenue sur le site spécialisé de gestion de patrimoine ! Nous avons toutes les informations utiles pour que vous puissiez gérer aux mieux votre capital. Conseils et liens utiles ne sont qu'une partie des choses indispensables que vous trouverez ici.

Défiscalisation en France: lois Scellier et Scellier BBC (ex-lois Robien et Borloo)

Introduction
Les lois dites Robien (adoptée en 2003 en remplacement de la loi Besson de 1990) et Borloo ont disparus en fin d’années 2009. Elles ont été remplacées au début janvier 2009 par la nouvelle loi Robien, dite loi Robien recentrée, et l’amendement Scellier.

Le but de l’amendement Scellier est de soutenir l’investissement locatif privé, en permettant d’obtenir une réduction d’impôts.
Cette réduction est équivalente à 25 % du montant du prix du bien immobilier, avec un plafond de 300’000€ et d’un engagement de location de 9 ans (pour un usage d’habitation personnel).

Investissements
Les investissements entrant dans le cadre de l’amendement sont notamment :

  • achat d’un logement neuf (ou en cours d’achèvement)
  • construction d’un logement
  • transformation en habitation d’un local d’exploitation
  • réhabilitation de locaux insalubres

Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux sont notamment :

  • réduction de l’impôt pendant 9 ans (25% du prix du logement jusqu’à fin 2010, puis 15%). Il est possible de prolonger la location pour 2 fois 3 ans, pour une réduction supplémentaire de 2%/an.
  • la réduction est étalée sur les 9 ans. Soit pour 100’000€ d’investissement, une défiscalisation de 2’777€ par année, pendant 9 ans (1’666€ à partir de 2011).
  • si la réduction d’impôt est supérieure au montant à payer, la différence peut être reportée sur les 6 années qui suivent.
  • l’investissement total est plafonné à 300’000€, soit une réduction maximale de 45’000€ (5’000€ par an) à partir de 2011
  • le locataire peut être un membre de la famille, mais il ne doit pas appartenir au foyer fiscal.

Loi Scellier BBC (bâtiment basse consommation)
Un deuxième régime a été introduit dans la loi à partir du 01 janvier 2011. Il sera donc possible de choisir entre la loi Scellier standard et le régime BBC.
L’avantage du régime BBC est que la réduction reste à 25%, au lieu du 15% standard.
Cependant, l’investissement doit évidement porter sur un bien labellisé BBC (les critères sont notamment un niveau de consommation maximal de 50 KWh/m2 par an, variable en fonction de la localisation géographique et de la zone).

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La gestion du patrimoine immobilier

La gestion du patrimoine immobilier consiste d’une part à maximiser le rendement provenant de votre patrimoine immobilier existant, et d’autre part à trouver de nouvelles acquisitions permettant la meilleure exploitation (parfois via de la défiscalisation) de vos avoirs.

Cette gestion est généralement réalisée par un professionnel appelé gestionnaire immobilier ou courtier immobilier.

Acquisition
L’acquisition d’un bien-fonds permet généralement d’alléger considérablement ses impôts. Que ce soit via de la défiscalisation (par exemple en France, via les lois de Robien, Borloo, Malraux, Girardin, Demessine ou Besson), ou simplement en pouvant déduire certains coûts (intérêts, dette, …) sur sa feuille de déclaration d’impôts.

Un professionnel pourra conseiller efficacement sur la meilleure stratégie à adopter. Par exemple, l’investissement dans un bâtiment classé monument historique permet des déductions supplémentaires. Dans une optique plus spéculative, peut-être serait-il intéressant d’investir dans l’immobilier d’un pays étranger émergeant ?

Exploitation
Un bien immobilier peut être exploité de plusieurs manières :

  • location : moyen récurrent de faire rentrer de l’argent. Cependant certaines tâches administratives sont nécessaires; celles-ci peuvent être déléguées à un professionnel, comme par exemple :
    • travaux de gérance (suivi des loyers, comptabilité et bouclement, décomptes de chauffage)
    • gestion d’immeubles (locations, états des lieux, commande et suivi de travaux, litiges)
    • administration immobilière et de PPE
  • vente : moyen unique de valoriser un bien. Attention aux impôts venant grignoter le fruit de la transaction.
  • utilisation : utiliser son appartement peut permettre de diminuer ses dépenses; les coûts / intérêts de la dette sont-ils inférieurs au prix d’un loyer standard de la région ?

De nouveau, un professionnel permettra ici d’optimiser l’utilisation de ces biens immobiliers. Par exemple en France, on peut créer une SCI (société civile immobilière) pouvant être propriétaire d’un immeuble. De cette façon, il est possible d’alléger dans sa globalité sa somme d’impôts due.

Le patrimoine immobilier

Le patrimoine immobilier englobe l’intégralité des biens immobiliers possédés par un particulier ou une société. Pour cette dernière, le patrimoine immobilier apparait au niveau des actifs non financiers.

Par bien immobilier, nous entendons tous les biens qui ne peuvent pas être déplacés.

On retrouve donc dans cette catégorie :

  • les bâtiments (en entier ou une partie) à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou un mix de tout ceci
  • les terrains non construit
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