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Défiscalisation en France: lois Scellier et Scellier BBC (ex-lois Robien et Borloo)

Introduction
Les lois dites Robien (adoptée en 2003 en remplacement de la loi Besson de 1990) et Borloo ont disparus en fin d’années 2009. Elles ont été remplacées au début janvier 2009 par la nouvelle loi Robien, dite loi Robien recentrée, et l’amendement Scellier.

Le but de l’amendement Scellier est de soutenir l’investissement locatif privé, en permettant d’obtenir une réduction d’impôts.
Cette réduction est équivalente à 25 % du montant du prix du bien immobilier, avec un plafond de 300’000€ et d’un engagement de location de 9 ans (pour un usage d’habitation personnel).

Investissements
Les investissements entrant dans le cadre de l’amendement sont notamment :

  • achat d’un logement neuf (ou en cours d’achèvement)
  • construction d’un logement
  • transformation en habitation d’un local d’exploitation
  • réhabilitation de locaux insalubres

Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux sont notamment :

  • réduction de l’impôt pendant 9 ans (25% du prix du logement jusqu’à fin 2010, puis 15%). Il est possible de prolonger la location pour 2 fois 3 ans, pour une réduction supplémentaire de 2%/an.
  • la réduction est étalée sur les 9 ans. Soit pour 100’000€ d’investissement, une défiscalisation de 2’777€ par année, pendant 9 ans (1’666€ à partir de 2011).
  • si la réduction d’impôt est supérieure au montant à payer, la différence peut être reportée sur les 6 années qui suivent.
  • l’investissement total est plafonné à 300’000€, soit une réduction maximale de 45’000€ (5’000€ par an) à partir de 2011
  • le locataire peut être un membre de la famille, mais il ne doit pas appartenir au foyer fiscal.

Loi Scellier BBC (bâtiment basse consommation)
Un deuxième régime a été introduit dans la loi à partir du 01 janvier 2011. Il sera donc possible de choisir entre la loi Scellier standard et le régime BBC.
L’avantage du régime BBC est que la réduction reste à 25%, au lieu du 15% standard.
Cependant, l’investissement doit évidement porter sur un bien labellisé BBC (les critères sont notamment un niveau de consommation maximal de 50 KWh/m2 par an, variable en fonction de la localisation géographique et de la zone).

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